COMPLIANCE ET COMMANDE PUBLIQUE FRANCAISE ET EUROPEENNE
9 JUILLET 2020 – CONFERENCE PETIT DEJEUNER – PARIS

LE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE A CONNU D’IMPORTANTES EVOLUTIONS DANS LE SENS DU RENFORCEMENT DE LA TRANSPARENCE DES PROCEDURES D’ATTRIBUTIONS. CETTE EXIGENCE PASSE NOTAMMENT PAR LA MISE EN ŒUVRE D’IMPORTANTES GARANTIES EN MATIERE DE CONCURRENCE ET DE LUTTE CONTRA LA FRAUDE EN GENERAL ET LA CORRUPTION EN PARTICULIER.

LE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, NOTAMMENT DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT DE LA CONCURRENCE OU LE DROIT PENAL, MAIS EGALEMENT AVEC DES CONSIDERATIONS ETHIQUES, SOCIALES OU ENVIRONNEMENTALES, IMPOSE NEANMOINS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES SOUHAITANT CONTRACTER AVEC DES POUVOIRS OU ENTITES ADJUDICATEURS LA MISE EN PLACE DE POLITIQUES DE COMPLIANCE.

COMPLIANCE ET DUE DILIGENCE : KYC ET KYS
7 SEPTEMBRE 2020 – CONFERENCE PETIT DEJEUNER – PARIS

KYC pour «Know Your Customer» ou le KYS pour «Know Your Supplier» sont les dénominations de toute procédure permettant à une Institution financière, ainsi que les grandes entreprises, d’identifier un tiers dans le cadre de la «Due Diligence» avant toute entrée en relation et tout le long de la vie de cette relation. Ces procédures répondent aux obligations de vigilances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ainsi que la lutte contre la corruption. Ils répondent également à Une obligation d’information et de mise en garde des investisseurs et emprunteurs.
Elles servent à protéger les institutions financières, ainsi que les grandes entreprises, de l’augmentation et l’impact de ces risques qui ne font que croitre avec la pénétration du numérique dans nos vies et les événements géopolitiques très volatiles.
Cette conférence abordera les enjeux, l’approche collaborative nécessaire avec les opérationnels pour définir, en fonction de leur connaissance des problématique terrain, avec la prise en compte des différentes réglementations, les processus de KYC les plus robustes.

COMPLIANCE ET M&A

8 SEPTEMBRE 2020 – CONFERENCE PETIT DEJEUNER – PARIS

Compliance et M&A

La fusion-acquisition, Mergers and Acquisitions (M&A), désigne l’achat d’une ou plusieurs sociétés par une ou plusieurs autres, acquisition qui conduit parfois à la création d’une nouvelle entité. Ces fusions-acquisitions doivent permettre aux entreprises de renforcer leur position dans leur secteur, d’accéder à de nouveaux marchés, d’acquérir de nouvelles compétences, de faire des économies d’échelle et, dans certains cas, de se diversifier et de s’ouvrir sur l’international. Autour du film « A PRICE WORTH PAYING ? » qui offre un cas pratique de ce qui peut arriver dans le cadre d’une opération de M&A avec les questions qui se posent sur le rôle des différentes parties prenantes au sein de la société, les luttes d’influences, les divergences d’intérêts, l’enquête interne et plus généralement les risques, nous allons traiter les problèmes de compliance qui se posent. Nous exposons dans cette conférence une palette de problèmes rencontrés et la ou les manières (contractuellement ou à travers des process) que nous avons imaginées pour régler ces problèmes ou en atténuer l’impact.

Voici le teaser :https://vimeopro.com/dechertllp/a-price-worth-paying