COMPLIANCE ET ANTI-CORRUPTION : COMMANDE PUBLIQUE FRANCAISE ET EUROPEENNE

25 JUIN 2020 – CONFERENCE PETIT DEJEUNER – PARIS

 

Le droit de la commande publique a connu d’importantes évolutions dans le sens du renforcement de la transparence des procédures d’attributions. Cette exigence passe notamment par la mise en œuvre d’importantes garanties en matière de concurrence et de lutte contra la fraude en général et la corruption en particulier.

Ces objectifs entrent largement résonnance avec le droit de la compliance et assurent aux opérateurs économiques mettant en œuvre des stratégies en la matière d’importants avantages concurrentiels. Malgré des objectifs souvent communs, le droit de la commande publique et la COMPLIANCE NE SE CONFONDENT PAS entièrement et il apparait essentiel de bien appréhender les points d’opposition entre ces deux corpus de règles.

Le droit de la commande publique, notamment dans ses rapports avec le droit de la concurrence ou le droit pénal, mais également avec des considérations éthiques, sociales ou environnementales, impose néanmoins aux opérateurs économiques souhaitant contracter avec des pouvoirs ou entités adjudicateurs la mise en place de politiques de compliance.

En collaboration avec :

 

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Compliance et Marché Public – 25 Juin 2020

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Tarif non membre jusqu’au 26 Mai 2020 :  390 €

Tarif non membre après le 26 Mai 2020 :  490 €

Cette conférence petit déjeuner est gracieuse pour les membres. Plus d’informations pour devenir membre : https://www.institutriskcompliance.com/devenez-membre/

Programme 
    • 8H30 – 9H00 :               ACCUEIL DES PARTICIPANTS & PETIT-DÉJEUNER
    • 9H00 – 9H15 :               INTRODUCTION DE MAITRE AMADO, AVOCAT ET PRÉSIDENT DE L’INSTITUT DU RISK & COMPLIANCE
    • 9H15 – 9H30 :               LES ENJEUX DE LA COMPLIANCE POUR LES ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE FRANCAISE ET EUROPEENE
    • 9H30 – 10H00 :             LA PREVENTION DE LA CORRUPTIONLes risques pénaux dans le cadre de la participation à des procédures de passation de contrats publics
            • Quel encadrement réglementaire ?
            • Comment protéger ses collaborateurs ?
    • 10H00 – 10H45 :           L’OPTIMISATION DE LA REPONSE AUX POUVOIRS ET ENTITES ADJUDICATURS
            • La prise en compte de considérations éthiques
            • Les exigences RSE
            • La connaissance de ses fournisseurs
    • 10H45 – 11H00 :           PAUSE CAFE ET NETWORKING11H00 – 11H45 :           LE RESPECT DES EXIGENCES EN MATI7RE DE CONCURRENCELa prévention des atteintes au droit de la concurrence11H45 – 12H15 :           QUESTIONS – RÉPONSES ET NETWORKING

En collaboration avec :

 

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INTERVENANTS :

  • Monsieur Michael Amado, Cabinet Amado et Président de l’Institut du Risk & Compliance
  • Madame Charlotte Guy, Avocate, Cabinet Amado
  • Monsieur Nicolas Sfez, Avocat

PUBLIC CONCERNE :

  • Compliance officers & managers
  • Directeurs et Responsables des Ressources Humaines
  • Directeurs de la conformité
  • Directeurs Ethics
  • Juristes internes
  • Directeurs/responsables juridiques
  • Responsables RSE
  • Associés de cabinets d’avocats
  • Dirigeants d’entreprise

PLAN D’ACCES :

Hôtel  du Louvre – Place André Malraux, 75001 Paris

Pour s’y rendre  :

En avion :

En train :

  • Gare Saint-Lazare : 1 kilomètre
    Gare Montparnasse : 3 kilomètres
    Gare de Lyon : 4 kilomètres
    Gare du Nord : 5 kilomètres

En métro :

  • Métro : Palais Royal – Musée du Louvre (1 ou 7), Pyramide (14)

 

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