Panorama Conformité, Risques et Technologies !

L’Institut du Risk & Compliance souhaite offrir à ses membres un panorama des outils techniques et technologiques au service de la conformité, des risques, du RGPD et des réglementations.

Le document final du « Panorama Conformité, Risques et Technologies » en tant que référentiel, sera présenté lors du congrès européen « Compliance & Technologie » de l’Institut du Risk & Compliance les 9 et 10 juin 2020.

Droit des données personnelles – Les spécificités du droit français au regard du RGPD

Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle d’un texte récemment publié, livre une lecture détaillée de la loi relative à la protection des données personnelles et de ses textes d’application. Parmi ceux-ci, figure l’ordonnance du 12 décembre 2018 qui procède à la réécriture de l’ensemble de la loi du 6 janvier 1978 afin d’apporter les corrections formelles et les adaptations nécessaires à sa simplification et à sa cohérence ainsi qu’à la simplicité de la mise en œuvre par les personnes concernées des dispositions issues de la loi du 20 juin 2018.

La Gouvernance face à la Conformité

La gouvernance face à la conformité…
Sujet sensible, vaste, imprécis aussi ! Qu’est-ce que la gouvernance ? Celle de l’Etat, des partis politiques, des institutions publiques, des entreprises privées, de ses actionnaires ? Qu’est-ce que la conformité ? Etre conforme mais à quoi ? A quelle éthique ? Et de quelles façons ? Grâce à la mise en place de procédures ou à l’instauration d’un nouvel état d’esprit ? Ou les deux ?

Pour une Europe de la compliance

La dimension politique est intrinsèque au Droit de la Compliance. En effet, les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l’obligation de concrétiser des buts d’intérêt général fixés par des Autorités publiques. Cet ouvrage décline donc les « raisons et les objectifs » d’une Europe de la Compliance, ce qui permet d’en décrire, détecter, voire d’en prédire les voies et instruments.

Anticorruption : la loi Sapin 2 en application

Un angle éditorial pratique et opérationnel et une approche inédite de l’actualité : réactive, multisectorielle, multidisciplinaire Vous trouverez dans cet ouvrage près d’une trentaine d’articles pour appréhender les enjeux des dispositifs anticorruption mis en place par la loi Sapin 2, avec des informations sur les sujets suivants : Agence française anticorruption, alerte éthique, associations, compliance, conflits d’intérêts, convention judiciaire d’intérêt public, entreprises, lobbying, peine complémentaire, délit de favoritisme, bénéficiaire effectif, lanceur d’alerte, trafic d’influence, représentants d’intérêts, sport & transparence.