La Gouvernance face à la Conformité

La gouvernance face à la conformité…
Sujet sensible, vaste, imprécis aussi ! Qu’est-ce que la gouvernance ? Celle de l’Etat, des partis politiques, des institutions publiques, des entreprises privées, de ses actionnaires ? Qu’est-ce que la conformité ? Etre conforme mais à quoi ? A quelle éthique ? Et de quelles façons ? Grâce à la mise en place de procédures ou à l’instauration d’un nouvel état d’esprit ? Ou les deux ?

Pour une Europe de la compliance

La dimension politique est intrinsèque au Droit de la Compliance. En effet, les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l’obligation de concrétiser des buts d’intérêt général fixés par des Autorités publiques. Cet ouvrage décline donc les « raisons et les objectifs » d’une Europe de la Compliance, ce qui permet d’en décrire, détecter, voire d’en prédire les voies et instruments.

Anticorruption : la loi Sapin 2 en application

Un angle éditorial pratique et opérationnel et une approche inédite de l’actualité : réactive, multisectorielle, multidisciplinaire Vous trouverez dans cet ouvrage près d’une trentaine d’articles pour appréhender les enjeux des dispositifs anticorruption mis en place par la loi Sapin 2, avec des informations sur les sujets suivants : Agence française anticorruption, alerte éthique, associations, compliance, conflits d’intérêts, convention judiciaire d’intérêt public, entreprises, lobbying, peine complémentaire, délit de favoritisme, bénéficiaire effectif, lanceur d’alerte, trafic d’influence, représentants d’intérêts, sport & transparence.

Le Guide de la Gouvernance des Sociétés

Le présent ouvrage est issu de l’expérience du certificat d’administrateur de sociétés créé en 2010 par l’Institut français des administrateurs (IFA) et SciencesPo. Il s’adresse aux administrateurs de sociétés en poste, à ceux qui souhaitent le devenir ou sont appelés à, et à ceux (secrétaires de conseils, avocats) qui les assistent. Il vise à mettre en perspective des notions qu’ils pratiquent au cours de leur vie professionnelle. Il s’adresse aussi à tous ceux (magistrats, enseignants, étudiants) qui sont amenés à analyser la gouvernance des sociétés.

Code de la protection des données personnelles

Cette deuxième édition du Code de la protection des données personnelles est un outil complet destiné à tous les professionnels des données personnelles : Avocats, Juristes d’entreprises, Délégués à la protection des données (DPO), Autorités publiques (administrations, collectivités), Étudiants …

Elle contient tous les textes fondamentaux, ainsi que des textes complémentaires, annotés par des experts. Elle s’attache aussi à décliner les réglementations spécifiques de certains secteurs d’activité : assurance, banque, santé, sécurité, finance, etc.